Vie privée / Notice cookies

Finalité du site

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse www.mondroit-groupama-pj.fr. Ce site vous propose :

- un service permettant à ses utilisateurs particuliers et personnes physiques d'adresser à leur adversaire, dans le cadre d'un litige, une lettre de mise en cause ou une lettre de mise en demeure dans l’objectif de tenter de résoudre amiablement un litige.

- un service permettant à ses utilisateurs la rédaction de documents.

- un service d’information juridique en ligne

Mondroit-groupama-pj.fr met tout en oeuvre pour vous fournir des informations à jour et validées, mais, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence d'un virus sur son site.

 

Accès à l'espace personnel

L'accès à un espace personnel vous permet de retrouver vos procédures, gérer vos abonnements en ligne, accéder à vos documents.

Il vous permet également :

- de faciliter la gestion de vos coordonnées postales,

- de demander la modification de votre code d'accès

 

L'accès à votre espace personnel créé sur mondroit-groupama-pj.fr est limité par l'utilisation d'un code d'accès composé d'un identifiant personnel et d'un mot de passe.

Ce code d'accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne le communiquer à personne. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Groupama Protection Juridique ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d'accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, merci d'en informer immédiatement Groupama Protection Juridique afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué.

Vous pouvez accéder aux informations concernant les cookies et la protection des données personnelles ci-dessous.

 

Notice cookies

Cette notice est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée concernant les  cookies. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de mondroit-groupama-pj.fr, ainsi que sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de mondroit-groupama-pj.fr en tenant compte de vos attentes.

Lors de la consultation de mondroit-groupama-pj.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord,  que vous pouvez modifier à tout moment.

Dans l'objectif d'améliorer l'expérience client et de l'enrichir, un cookie permet d'analyser les données d'audience dans le cadre de nos relations commerciales et contractuelles. Ce cookie permet de personnaliser votre navigation selon votre profil client ou prospect.

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l'objet d'une communication à l'extérieur de notre groupe. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations.

Groupama Protection Juridique ne divulguera aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

 

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies techniques ou d'audience exemptés de consentement

Ces cookies nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site mondroit-groupama-pj.fr, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services, conformément aux préconisations de la CNIL;

- d'adapter la présentation du site mondroit-groupama-pj.fr aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur mondroit-groupama-pj.fr, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

 

Nous utilisons des fichiers JavaScript :

Les fichiers JavaScript que nous utilisons nous permettent de mettre en place des cookies. Ils sont déclenchés dès que vous affichez une page web, ou lorsqu'une action particulière est effectuée. Ce sont des composants techniques.

 

Les cookies utilisés avec votre accord, nous permettent :

- De mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d'audience) grâce aux solutions Google :

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous reporter à leurs pages Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies :

Lien vers Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

- De vous proposer des services de tchat et de vous proposer une aide en ligne :

 Ce site utilise iAdvize, un service de tchat commercial et d'analyse comportemental permettant de détecter si vous avez besoin d'aide en ligne.

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D'une manière générale, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées. Les procédures permettant de bloquer les cookies en fonction du navigateur :

 

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Vous pouvez aussi désactiver les cookies Google Analytics en téléchargeant un module complémentaire de navigateur à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

 

Informations concernant la réglementation sur les cookies :

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, on peut notamment citer :

certains cookies de mesure d'audience

les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Nous vous informons que nous n'utilisons pas ce type de cookies.

 

Votre accord s'il est nécessaire a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d'information préalable :

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.  Pour en savoir plus et paramétrer les cookies"

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Vous êtes concernés quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs,  smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet.

Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.

 

Notice protection des données personnelles

 

Création de mise en cause amiable, de mise en demeure ou de documents :

Les informations vous concernant, collectées sur ce site, nécessaires à l'élaboration des courriers ou documents, sont destinées aux services de Groupama Protection Juridique, à ses mandataires, prestataires. Sauf refus de votre part, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par Groupama Protection juridique ainsi que par les entreprises d'assurance du groupe Groupama.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de communication, de rectification et d'opposition sur ces données en adressant votre demande à contact@groupama-pj.fr.

Ces données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'assurance, lors de la gestion des contrats, vos données peuvent être transmises à l'organisme professionnel ALFA ainsi qu'à des enquêteurs certifiés.

 

Transfert de données :

Dans le cadre de l'exécution de votre contrat et conformément aux finalités convenues, des données à caractère personnel vous concernant peuvent faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne, ce dont vous êtes informé par les présentes conditions générales et que vous autorisez de manière expresse. Ces informations, strictement limitées, sont destinées aux seules personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de votre contrat et la mise en œuvre de vos garanties.

 

Appels téléphoniques :

Dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s'assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l'enregistrement d'un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier adressé au siège de votre assureur. Il vous sera délivré, sans frais, une copie de l'enregistrement téléphonique ou une retranscription du contenu de la conversation, dans les limites de la durée de conservation de ces appels.