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Assistante Victoire
Vous voulez reprendre progressivement votre activité professionnelle après un arrêt maladie ou un accident du travail ? Faites une demande de mi-temps thérapeutique Demande de temps-partiel thérapeutique

Demande de temps-partiel thérapeutique

 

Vous reprenez votre travail après un arrêt maladie et votre médecin estime qu’il est préférable de reprendre votre travail à temps partiel ?

 

Votre droit

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique, afin de reprendre progressivement le travail en tenant compte de votre état de santé.

Pour cela, votre médecin doit vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique avec le pourcentage d’activité préconisé, qu’il vous suffit d’adresser à votre employeur (en joignant le volet 3) et à la CPAM (volet 1 et 2).

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée. Votre employeur vous transmettra alors une attestation dans laquelle figurera son accord de principe concernant votre demande de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que la nature de l'emploi que vous occupez et l'indication de votre rémunération.

Enfin, vous devez ensuite adresser la prescription du médecin et l'attestation de votre employeur à la CPAM, qui déterminera la durée et le montant du versement des indemnités journalières.

 

A savoir

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de travail à temps partiel pour motif thérapeutique sauf s’il justifie d’un motif légitime (que votre reprise à temps partiel désorganise l’entreprise par exemple).

S’il refuse pourtant, il pourra en informer le médecin du travail qui devra lui rendre un avis sur votre situation.

 

Texte de référence

Article L323-3 du Code de la sécurité sociale

« En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue à l'avant-dernier alinéa du présent article, pendant une durée déterminée par décret :

1°) soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;

2°) soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité servie ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.

L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés atteints d'une affection donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection. »