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Assistante Victoire

Lettre de convocation à un entretien préalable

 

Votre salarié ne vous convient plus.

Vous souhaitez débuter une procédure de licenciement.

La première étape est l’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable.

 

Votre droit

Si vous envisagez de licencier votre salarié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure prévue en matière de licenciement et notamment la convocation de votre salarié à un entretien préalable.

L’entretien préalable au licenciement vous permet d’exposer au salarié les raisons qui vous amènent à envisager son licenciement. Il permet également au salarié de vous donner son point de vue et justifications qu’il estimera nécessaire.

Vous devez convoquez votre salarié à un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge (voire par l’intermédiaire d’un huissier de justice).

Votre lettre doit comporter les informations suivantes :

  • l’objet de l’entretien préalable avec votre salarié (autrement dit d’envisager le licenciement)
  • la date, l’heure et le lieu de l’entretien préalable au licenciement
  • la possibilité pour votre salarié de se faire assister durant l’entretien préalable au licenciement par une personne de l’entreprise ou par un conseiller du salarié en l’absence de représentants du personnel dans votre entreprise (le courrier devant alors mentionner les coordonnées de la mairie ou de l’inspection du travail compétente afin que votre salarié puisse s’y procurer la liste des conseillers).

Votre salarié devra vous informer de sa démarche s’il souhaite se faire assister.

L’entretien préalable au licenciement doit se déroulé au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée avec avis de réception ou la remise en main propre.

Au cours de cet entretien, vous devrez indiquer les motifs de la décision envisagée puis recueillir les explications du salarié. Vous ne devez surtout pas annoncer votre décision de licencier votre salarié lors de cet entretien.

 

A savoir

Votre salarié n’est pas tenu de se présenter à l’entretien préalable. Son absence ne lui sera pas préjudiciable (l’entretien préalable est considérer comme un droit pour le salarié de donner sa version des faits et de vous convaincre) et ne remet pas en cause la suite de la procédure. Vous devrez simplement lui envoyer la lettre de licenciement.

 

Textes de référence

Articles L1232-2 à L1232-5 du Code du travail

Article L1232-du Code du travail

« L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. »

Article L1232-3 du Code du travail

« Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. »