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Assistante Victoire

Renouvellement d'une période d'essai

 

Vous avez embauché un salarié. Il est toujours en période d’essai mais vous avez encore quelques doutes sur sa capacité d’adaptation au poste pour lequel vous l’avez recruté.

Pour ne pas prendre de risque, vous souhaitez renouveler sa période d’essai.

 

Votre droit

La période d’essai constitue une période transitoire vous permettant d’évaluer les compétences de votre nouveau salarié et vous assurer qu’il conviendra pour le poste. Elle permet également au salarié de déterminer si les fonctions occupées lui correspondent.

La durée de la période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée dépend du poste occupé. En effet, la durée maximale d’une période d’essai est de 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens et 4 mois pour un cadre d’entreprise.

En revanche, la durée de la période d’essai d’un contrat de travail à durée déterminée est limitée en fonction de la durée du contrat : un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un CDD inférieur à 6 mois et elle est d’un mois pour un CDD supérieur à 6 mois.

La période d’essai d’un salarié en contrat à durée indéterminée peut être renouvelée une seule et unique fois à deux conditions :

  • la possibilité de renouveler la période d’essai doit être prévue par un accord de branché étendu applicable à l’entreprise conformément à l’article L1221-21 du Code du travail ; et
  • le renouvellement de la période d’essai doit expressément être prévu par le contrat de travail.

Si ces deux conditions sont remplies, la période d’essai peut être renouvelée une seule fois (soit une période d’essai totale de 4 mois pour les ouvriers et les employés, 6 mois pour les agents de maitrise et les techniciens et 8 mois pour un cadre d’entreprise).

Enfin, vous ne pouvez pas prendre seul la décision de renouveler la période d’essai. Le salarié doit expressément donner son accord. Ce dernier a le droit de refuser que sa période d’essai soit renouvelée mais l’employeur peut alors prendre la décision de rompre son contrat car ne correspondant pas au poste (sans abus).

 

A savoir

La période d’essai d’un contrat à durée déterminée ne peut pas être renouvelée.

 

Textes de référence

Article L1221-19 du Code du travail

« Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est :

1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;

2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;

3° Pour les cadres, de quatre mois. »

Article L1221-21 du Code du travail

« La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.

La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

1° Quatre mois pour les ouvriers et employés ;

2° Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

3° Huit mois pour les cadres. »

Article L1242-10 En savoir plus sur cet article...

« Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat. »