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Assistante Victoire
Comment retirer un contenu sur Internet, obtenir la suppression d’un contenu illicite auprès de l'hébergeur ou auteur ? Un modèle rédigé par Mon Droit. Demander le retrait d'un contenu Internet

Retrait de contenu sur un site internet

 

Vous êtes tombé sur des images choquantes en surfant sur Internet ?

Vous avez lu des commentaires racistes ou injurieux sur un forum ?

Vous avez découvert des photos de vous sur un site Internet ou un réseau social ?

 

Votre droit

Vous pouvez tomber sur des contenus illicites (images portant atteinte à la dignité humaine, incitation à la haine, apologie du terrorisme, etc.) mais également sur des contenus vous concernant et portant atteinte à votre vie privée (vidéos, photos, commentaires, etc.).

Un contenu qui peut être poursuivi par justice française est un contenu consultable en France et en langue française ou portant atteintes aux intérêts d’une personne vivant en France. L’auteur du contenu n’a pas à être domicilié en France et le site sur lequel se trouve le contenu incriminé peut ne pas être un site français. En outre, le contenu peut être poursuivi même s’il n’est accessible qu’à une partie restreinte d’internautes (par exemple, à certains contacts d’un réseau social).

Toute personne confrontée à ces contenus peut contacter l’auteur du contenu afin d’exiger son retrait. Malheureusement, il est parfois difficile de trouver les coordonnées de l’auteur du contenu.

Ce n’est qu’en cas d’échec que vous devrez vous adresser à l’hébergeur du contenu. L’hébergeur du contenu n’est pas responsable. En effet, il assure simplement le stockage d’un contenu pour le mettre à disposition du public : en d’autres termes, il fournir les moyens techniques pour mettre en ligne un contenu mais ne décide pas du contenu à mettre en ligne. En outre, il n’est pas soumis à une obligation de surveiller les contenus qu’il héberge. En revanche, il est tenu d’agir lorsqu’il est alerté d’un contenu précis et fixe ses propres conditions de retrait d’un contenu. Il sera donc directement responsable s’il a délibérément mis en ligne ou laissé en lice un contenu illicite.

Votre demande doit alors comporter la date de la demande, votre nom et vos coordonnées, la dénomination et le siège social de l'hébergeur concerné, la description des faits et l'adresse web du contenu incriminé, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, et la copie de la 1ère demande de retrait adressée à l'auteur ou la preuve de l'impossibilité de le contacter.

 

Notre conseil

Si vous êtes vous-même victime d’un contenu publié sur Internet, vous pouvez également porter plainte contre l’auteur lui-même, celui qui a créé le contenu incriminé (photographe, rédacteur d’un blog, etc.).

Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X : l’hébergeur du contenu devra permettre à la justice d’identifier l’auteur du contenu. Afin d’accompagner votre plainte, il faut joindre les preuves du contenu illicites (captures d’écran notamment).

 

A savoir

Les coordonnées de l'auteur et de l’hébergeur doivent être indiquées sur le site Internet sur lequel vous avez découvert le contenu, souvent dans les mentions légales

Conservez bien votre première demande adressée à l’auteur (copie du courrier et avis de réception), il faudra en envoyer la copie à l’hébergeur.

 

Textes de référence

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Articles 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du Code pénal

Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Articles R621-1 à R621-2 du Code pénal

Articles L226-1 et suivants du Code pénal