Résoudre un litige

Votre voisin fait trop de bruit et vous dérange

 

Votre voisin s’est mis à la batterie et vous insupporte ?

Votre voisin s’est trouvé une passion pour les claquettes qu’il pratique assidûment à partir de 23 heures ?

Votre voisin transforme régulièrement son appartement en boîte de nuit ?

Votre voisin a adopté un chien qui aime aboyer exclusivement durant la grasse matinée du dimanche matin ?

Il occasionne des troubles de voisinage : vous n’en pouvez plus.

Malgré vos demandes, votre voisin ne veut rien entendre.

Pas de panique, vous avez des recours et des moyens de faire pression sur lui !

 

Votre droit

La loi fixe un niveau sonore à ne pas dépasser lorsque vous êtes victime de bruits provenant d’une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs. Cependant, aucun seuil n’est fixé pour les nuisances sonores provoquées par votre voisin.

Cependant, l’article R 1334-31 du Code de la santé publique dispose qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. ».

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En d’autres termes, votre voisin doit jouir paisiblement de son logement sans porter atteinte à votre tranquillité. En effet, les tribunaux jugent que personne ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Les bruits provoquant les nuisances sonores de votre voisin et par conséquent, le trouble anormal de voisinage, peuvent résulter d’une personne (cris d’enfants, travaux, talons de chaussures par exemple), d’un animal (aboiement d’un chien) ou d’une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, etc.).

Enfin, ces nuisances peuvent être sanctionnées de jour comme de nuit. En journée, des bruits causent un trouble anormal de voisinage lorsqu’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans les temps. Lorsque des bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne et ces bruits n’ont pas à être répétitifs, intensifs ou durant dans le temps.

 

A savoir

Si les nuisances sonores dont vous êtes victime résultent d’activités professionnelles (garage, usine, discothèque, etc.), il n’est possible d’agir contre l’auteur du bruit que si l’activité en cause n’existait pas encore lors de votre installation dans le voisinage.

 

A nous de jouer

Donnez-nous quelques informations sur votre litige et nous nous chargeons d’adresser un courrier à votre voisin afin de lui rappeler ses obligations légales.

Ce courrier sera validé et signé par un avocat. Vous avez le choix entre deux tonalités de courriers : la demande amiable ou la mise en demeure.

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